RÈGLEMENT
DU PRIMAIRE
Lieu de travail et
d’éducation, l’École
Maternelle et Primaire Blanche de Castille est un
établissement catholique
d’enseignement sous tutelle diocésaine. Il
respecte les Statuts de l’Enseignement
Catholique. Son projet pastoral et son projet éducatif
expriment son caractère
propre. Il est associé par contrat au service public de
l’Éducation Nationale.
L’enseignement est dispensé selon les
règles et les programmes de l’Enseignement
public (Art L 442-5) ainsi que dans le respect total de la
liberté de
conscience (Art L 442-1). Il organise librement toutes les
activités
extérieures à l’enseignement. Il est
ouvert à tous par choix pastoral et
obligation légale. Les élèves sont au
centre de l’activité de
l’Établissement.
Tous les membres de la Communauté éducative
(parents, personnels, élèves) sont
représentés au Conseil
d’établissement
qui est consulté pour la définition des grandes
orientations éducatives et
pédagogiques.
Art
1 : Le respect des personnes est indispensable
dans un établissement
d’éducation. Les
attitudes méprisantes,
agressives et
violentes (physiques, morales et verbales) ne peuvent être
tolérées.
Art 2 : L’École étant un lieu
de travail,
adultes et enfants qui y entrent
auront une tenue correcte adaptée aux diverses
activités et non
provocante.
Art 3 : Il
est interdit de fumer
dans l’enceinte d’un établissement
scolaire.
Art 4 : La circulation automobile dans
l’établissement se fera avec la
plus grande prudence et en respectant le règlement de
circulation.
Art
5 : Ils sont les
premiers éducateurs de leur
enfant. A
ce titre ils choisissent de faire confiance à Blanche de
Castille. Ce choix les
engage à respecter les domaines de compétences
des personnels et à les soutenir
dans leur tâche. Ils s’interdisent en particulier
toute contestation de leurs
décisions (pédagogie, sanction, notation) avant
de s’être directement informés
auprès d’eux.
Art 6 : A :
En primaire : pour des raisons de
sécurité, les
parents ne peuvent avoir accès aux bâtiments et
aux cours de récréation sans y
avoir été expressément
autorisés par un enseignant ou un personnel de
l’établissement.
B :
En maternelle :
Cet accès est toléré pendant la
période d’adaptation, jusqu’aux vacances
de la
Toussaint, jusqu’à 9h15. Toute correspondance
devra être déposée dans la
boîte
aux lettres prévue à cet effet.
Art 7 : Ils vérifient et signent
régulièrement le carnet de
correspondance, les devoirs et les circulaires. Ils participent aux
réunions
d’information avec les enseignants.
Art 8 : Ils font en sorte que
leur
enfant arrive à l’heure et soit présent
aux cours. Des retards ou des absences
répétées peuvent conduire à
la non-réinscription de
l’élève.
Art 9 : Ils préviennent dans la journée
le secrétariat du primaire de
toute absence et donnent un mot d’excuse au retour de
l’élève.
Art 10 : Il est fortement conseillé
d’informer le Professeur d’École de
toute difficulté ou problème de santé
qui peuvent avoir
des répercussions scolaires.
Art 11 : Ils s’interdisent toute action dans
l’Établissement visant à
régler un différend entre
élèves ou parents. En cas de conflit, ils
s’adressent
au personnel qui, seul, a le droit d’intervenir. Ils
s’exposent en cas de
comportement agressif à une non-réinscription de
leur enfant et à des sanctions
pénales aggravées pour infractions commises dans
un établissement scolaire.
Art 12 : Les parents sont responsables des
dégradations commises par leur
enfant lors des activités scolaires. A ce titre, ils ont
souscrit une assurance
personnelle en responsabilité civile. Il sera
demandé un remboursement des
dégâts constatés.
Art 13 : Ils participent à la vie de
l’Établissement notamment dans le cadre de
l’APEL. Celle-ci désigne des
représentants pour siéger au Conseil
d’Établissement
Art 14 : Bibliothèque : l’enfant
qui n’aura pas restitué son livre à
la date prévue sera passible d’une amende de 1
Euro. Tout livre égaré doit être
remplacé.
Art
15 : Tous les personnels de
l’Établissement
concourent à sa mission dans la diversité de leur
rôle. Ils ont une attitude
éducative envers les élèves.
Art 16 : Les personnels d’éducation sont
responsables des élèves en dehors
des cours et peuvent
apporter leur aide
aux activités d’enseignement. Ils disposent de ce
fait de l’autorité
disciplinaire.
Art 17 : Les Enseignants sont responsables de la formation des
élèves. Ils
assurent leur enseignement dans le respect du caractère
propre de l’Établissement
et des règles imposées par le contrat qui les
lient à l’État. Ils évaluent
souverainement les élèves dans leurs disciplines
et communiquent en temps utile
leurs notes et appréciations
Art 18 : Les personnels d’éducation et les
professeurs se doivent d’utiliser le
carnet de correspondance et de sanctionner les
élèves en cas de faute même
s’ils ne sont pas à ce moment-là sous
leur responsabilité directe.
Art 19 : La responsable de l’Aumônerie organise ses
activités dans le cadre du
projet pastoral et en liaison étroite avec le
Prêtre.
Art 20 : Le chef d’Établissement est le garant de
la cohésion de la Communauté
éducative. Il a la charge de l’animation
pédagogique. Il préside les Conseils
de Cycle, et les Conseils de discipline. Il inscrit les
élèves. Il arrête
les décisions d’exclusion et
d’orientation. Un appel des décisions de maintien
dans le cycle est possible
pour les parents au niveau diocésain.
Art 21 : En début d’année, un
emploi du temps est communiqué aux parents.
Adopté par le Conseil d’Établissement
du 11/02/03