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RÈGLEMENT DU PRIMAIRE

 

Lieu de travail et d’éducation, l’École Maternelle et Primaire Blanche de Castille est un établissement catholique d’enseignement sous tutelle diocésaine. Il respecte les Statuts de l’Enseignement Catholique. Son projet pastoral et son projet éducatif expriment son caractère propre. Il est associé par contrat au service public de l’Éducation Nationale. L’enseignement est dispensé selon les règles et les programmes de l’Enseignement public (Art L 442-5) ainsi que dans le respect total de la liberté de conscience (Art L 442-1). Il organise librement  toutes les activités  extérieures à l’enseignement. Il est ouvert à tous par choix pastoral et obligation légale. Les élèves sont au centre de l’activité de l’Établissement. Tous les membres de la Communauté éducative (parents, personnels, élèves) sont représentés au  Conseil d’établissement qui est consulté pour la définition des grandes orientations éducatives et pédagogiques.

Titre 1 : des Dispositions Communes. 

Art 1 : Le respect des personnes est indispensable  dans un établissement d’éducation. Les attitudes méprisantes,  agressives et violentes (physiques, morales et verbales) ne peuvent être tolérées.
Art 2 : L’École étant un lieu de travail,  adultes et enfants qui y entrent  auront une tenue correcte adaptée aux diverses activités et non provocante.
Art 3 :  Il est interdit de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire.
Art 4 : La circulation automobile dans l’établissement se fera avec la plus grande prudence et en respectant le règlement de circulation.

Titre 2 : des Parents.

Art 5 : Ils sont les premiers éducateurs de leur  enfant. A ce titre ils choisissent de faire confiance à Blanche de Castille. Ce choix les engage à respecter les domaines de compétences des personnels et à les soutenir dans leur tâche. Ils s’interdisent en particulier toute contestation de leurs décisions (pédagogie, sanction, notation) avant de s’être directement informés auprès d’eux.
Art 6 : A : En primaire : pour des raisons de sécurité, les parents ne peuvent avoir accès aux bâtiments et aux cours de récréation sans y avoir été expressément autorisés par un enseignant ou un personnel de l’établissement.
          B : En maternelle : Cet accès est toléré pendant la période d’adaptation, jusqu’aux vacances de la Toussaint, jusqu’à 9h15. Toute correspondance devra être déposée dans la boîte aux lettres prévue à cet effet.
Art 7 : Ils vérifient et signent régulièrement le carnet de correspondance, les devoirs et les circulaires. Ils participent aux réunions d’information avec les enseignants.
Art 8 : Ils font en sorte que  leur enfant arrive à l’heure et soit présent aux cours. Des retards ou des absences répétées peuvent conduire à la non-réinscription de l’élève.
Art 9 : Ils préviennent dans la journée le secrétariat du primaire de toute absence et donnent un mot d’excuse au retour de l’élève.
Art 10 : Il est fortement conseillé d’informer le Professeur d’École de toute difficulté ou problème de santé qui peuvent  avoir des répercussions scolaires.
Art 11 : Ils s’interdisent toute action dans l’Établissement visant à régler un différend entre élèves ou parents. En cas de conflit, ils s’adressent au personnel qui, seul, a le droit d’intervenir. Ils s’exposent en cas de comportement agressif à une non-réinscription de leur enfant et à des sanctions pénales aggravées pour infractions commises dans un établissement scolaire.
Art 12 : Les parents sont responsables des dégradations commises par leur enfant lors des activités scolaires. A ce titre, ils ont souscrit une assurance personnelle en responsabilité civile. Il sera demandé un remboursement des dégâts constatés.
Art 13 : Ils participent à la vie de l’Établissement notamment dans le cadre de l’APEL. Celle-ci désigne des représentants pour siéger au Conseil d’Établissement
Art 14 : Bibliothèque : l’enfant qui n’aura pas restitué son livre à la date prévue sera passible d’une amende de 1 Euro. Tout livre égaré doit être remplacé.

Titre 3 : des Personnels.

Art 15 : Tous les personnels de l’Établissement concourent à sa mission dans la diversité de leur rôle. Ils ont une attitude éducative envers les élèves.
Art 16 : Les personnels d’éducation sont responsables des élèves en dehors des cours et  peuvent apporter leur aide aux activités d’enseignement. Ils disposent de ce fait de l’autorité disciplinaire.
Art 17 : Les Enseignants sont responsables de la formation des élèves. Ils assurent leur enseignement dans le respect du caractère propre de l’Établissement et des règles imposées par le contrat qui les lient à l’État. Ils évaluent souverainement les élèves dans leurs disciplines et communiquent en temps utile leurs notes et appréciations
Art 18 : Les personnels d’éducation et les professeurs se doivent d’utiliser le carnet de correspondance et de sanctionner les élèves en cas de faute même s’ils ne sont pas à ce moment-là sous leur responsabilité directe.
Art 19 : La responsable de l’Aumônerie organise ses activités dans le cadre du projet pastoral et en liaison étroite avec le Prêtre.
Art 20 : Le chef d’Établissement est le garant de la cohésion de la Communauté éducative. Il a la charge de l’animation pédagogique. Il préside les Conseils de Cycle, et les Conseils de discipline. Il inscrit les élèves. Il  arrête les décisions d’exclusion et d’orientation. Un appel des décisions de maintien dans le cycle est possible pour les parents au niveau diocésain.
Art 21 : En début d’année, un emploi du temps est communiqué aux parents.

Titre 4 : des Élèves.

Art 21 : L’élève doit toujours être en possession du carnet de correspondance et le présenter à toute demande des enseignants et  du personnel d’éducation. Il le montre régulièrement à ses parents. Ce carnet est la mémoire des absences, des retards et des sanctions : croix sur le tableau de suivi pédagogique, observations des enseignants et du personnel d’éducation,  retenues.
Art 22 :  L’élève est présent au cours et arrive à l’heure.
Art 23 : Il ne quitte jamais l’établissement en dehors des horaires prévus sans une autorisation écrite des Parents, acceptée par l’enseignant.
Art 24 :  Chewing-gum, vernis à ongle, chaussures non adaptées, bijoux sont à proscrire. Jeux et jouets sont sous la responsabilité de l’élève.
Art 25 : La tenue d’éducation physique est obligatoire. Elle comprend des chaussures de sport, un short ou survêtement et un tee-shirt. Toute dispense est consignée par écrit dans le carnet de correspondance.
Art 26 : Les élèves auront le matériel scolaire demandé par les professeurs. Il est indispensable à leur travail et à leur réussite.
Art 27 : L’élève doit faire le travail demandé.
Art 28 : Les paroles grossières, le manque de respect, la perturbation des cours ne seront pas tolérées. Les personnels d’éducation et les enseignants les sanctionneront.
Art 29 : Les conduites menaçantes et agressives envers des camarades seront sévèrement sanctionnées et entraîneront, en cas de récidive, un Conseil de Discipline.
Art 30 : Les élèves respecteront les consignes de prudence et de sécurité. L’évacuation des salles en cas d’alarme doit se faire dans le calme et la discipline.
Art 31 : Les élèves se déplaceront calmement sans bousculer autrui.
Art 32 : Les sanctions disciplinaires comprennent les observations et «les croix » portées sur les pages du carnet de correspondance, ainsi que les retenues. Ces retenues sont fixées et contrôlées par la Directrice.
Art 33 : En cas de récidive ou pour des faits graves, les personnels peuvent demander la réunion du Conseil de Discipline.

Fait à Nice à l’issue d’un travail de l’équipe pédagogique de l’École  et des représentants de l’APEL.
Adopté par le Conseil d’Établissement du 11/02/03